27.10.2014

Le salaire minimum

En contrepartie de son travail, tout salarié doit percevoir un salaire qui se compose d’une somme d’argent (salaire de base, prime …) et éventuellement d’avantages en nature (logement, repas, véhicule…).

Vous êtes libre de négocier avec le salarié le montant de sa rémunération lors de la signature du contrat de travail. Il faut tenir compte de la grille de salaire applicable dans l’entreprise et respecter deux principes : « à travail égal, salaire égal », d’une part, et « l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes », d’autre part.

 

 1.      Le respect du SMIC

 

Peu importe ce qui a été négocié et accepté par le salarié, le salaire qui lui est versé ne peut jamais être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), qui est réévalué au minimum tous les ans, au 1er janvier.

 

Le SMIC correspond à un seuil minimum de rémunération que tous les salariés sont censés percevoir.  Certaines catégories particulières de travailleurs (jeunes, apprentis, salariés sous contrats de formation…) peuvent être soumis à des adaptations du SMIC.

 

 2.      Le respect du minima conventionnel

 

Parallèlement au SMIC, les partenaires sociaux ont négocié des salaires minimums propres à chaque branche professionnelle. Prévus dans les conventions collectives nationales et régionales, ils se présentent sous forme de grilles de salaires. Chaque entreprise peut également négocier une grille de salaire propre à son activité.

 

Vous devez impérativement consulter la grille de salaires de la convention collective applicable dans votre entreprise et vérifier la rémunération plancher prévue par rapport à la classification du salarié. Si le montant indiqué est différent du montant du SMIC, c’est le salaire le plus élevé des deux qui s’applique.

 

 3.      La vérification du respect des minima

 

Vous ne pouvez pas déroger au respect du minima conventionnel et du SMIC, même si le salarié est d’accord.

 

Le Smic, ainsi que les grilles de salaire conventionnel, sont régulièrement mises à jour. Vous devez donc tenir compte de ces actualisations et vous assurer que le salaire que vous versez à vos salariés, respecte toujours ces minima.

 

Vérifiez, soit sur la base d’un temps plein mensuel (151.67h) si votre salarié est rémunéré sur la base d’un forfait mensuel, soit sur le salaire horaire en cas d’aménagement particulier du temps de travail, que le salaire versé est au moins égal au minimum requis.

 

Il convient de prendre en compte : la rémunération brute du salarié, les avantages en nature, les sommes perçues au titre de son travail (une prime de rendement par exemple), ainsi que les sommes versées au salarié en fonction des résultats de l’entreprise.

 

A l’inverse, ne sont pas pris en compte pour ce calcul : le paiement des heures supplémentaires, le remboursement des frais professionnels, les primes d’assiduité ou de risques et toutes autres sommes qui ne rémunèrent pas directement le travail du salarié.

 

Le non-respect du SMIC est passible d’une amende de cinquième classe (soit 1500€) applicable autant de fois qu’il y a de salariés concernés.

Le salarié peut également demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi ainsi qu’un rappel de salaire.

 

En savoir plus : « Respecter le salaire minimum », Juritravail

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