27.10.2014

La promesse d’embauche

Votre CV et votre lettre de motivation ont fait bonne impression ce qui a conduit votre recruteur à vous convoquer à un entretien. Votre candidature a été retenue et l’employeur vous informe qu’il vous a sélectionné pour le poste. Bravo !

Il peut formaliser cet engagement par écrit spontanément, mais vous pouvez également le demander. La remise d’une promesse d’embauche n’est pas une formalité obligatoire précédant une embauche, mais elle est vivement recommandée.

1. Le contenu de la promesse d’embauche

La promesse d’embauche se distingue de la simple « offre d’emploi » par les informations qu’elle contient. Sous la forme de proposition écrite d’offre d’emploi, elle offre des garanties puisqu’elle précise :

  • que votre candidature a été retenue
  • le poste qui vous allez occuper et votre lieu de travail
  • la date de l’embauche
  • la rémunération brute qui vous sera versée (ainsi que les éventuels avantages en nature négociés, comme la voiture de fonction, le téléphone portable, l’ordinateur …)
  • éventuellement, le type de contrat de travail (à défaut c’est un CDI)
  • éventuellement, la durée du travail (à défaut c’est la durée légale ou conventionnelle)
  • éventuellement, votre qualification (ouvrier, employé, cadre …)
  • éventuellement, la période d’essai à laquelle vous serez soumis.

 

2. La valeur de la promesse d’embauche

Pour devenir un engagement définitif et avoir une valeur juridique, la promesse d’embauche doit être suffisamment précise et détailler certains éléments essentiels du contrat de travail comme ceux évoqués ci-dessus. Si la proposition faite par l’employeur ne mentionne pas les caractéristiques précises du poste proposé, elle ne constitue qu’une simple offre d’emploi.

Dans ce cas, elle n’engage ni l’employeur ni le candidat, qui peuvent se rétracter à tout moment.

Une promesse d’embauche présente un intérêt lorsque votre prise de fonction est tardive par rapport à l’entretien d’embauche et l’acceptation du poste. C’est le cas par exemple pour les candidats qui sont déjà en poste et doivent exécuter un préavis avant de se mettre

au service du nouvel employeur. Elle est aussi utile lorsqu’il s’agit pour un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) de le rompre, en justifiant avoir décroché un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

Lorsqu’une promesse d’embauche formulée par l’employeur est signée par le futur salarié, aucune des deux parties ne peut revenir sur sa décision : chacun se trouve engagé. Si l’une des parties se rétracte, elle cause un préjudice à l’autre ce qui peut justifier le versement d’indemnités en cas de procédure devant le Conseil des prud’hommes.

3. La rétractation de la promesse d’embauche

Si vous avez signé la promesse d’embauche, vous ne pouvez la rompre sans causer un préjudice à l’employeur. Celui-ci pourrait éventuellement vous demander des dommages-intérêts. Dans un tel cas de figure, il est important de le prévenir le plus tôt possible.

A l’inverse, l’employeur qui ne respecte pas sa promesse peut être condamné à vous verser un dédommagement. Si cette situation se présente, il peut être utile de lui adresser, en recommandé avec accusé de réception, une lettre de rappel d’engagement.

La promesse d’embauche ne remplace pas le contrat de travail, ce qui explique qu’au moment de la prise de fonction, l’employeur et le salarié signent un contrat de travail.

En savoir plus : « Accepter ou revenir sur une promesse d’embauche », Juritravail

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